Conditions générales de ventes
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La SAS Mousse Monde s’adresse aux professionnels et particuliers.
Les conditions tarifaires professionnelles sont appliquées pour les professionnels justifiant d’une inscription à la chambre des métiers, ou à la chambre de commerce, dont une copie est à fournir lors du premier achat.
Toutes commandes ou achats sont payables comptant sur la facture pro-forma, avant enlèvement ou expédition des marchandises.
1. Ventes
Les marchandises sont facturées suivant les prix en vigueur au jour de la commande majorés des impôts et taxes applicables au moment de la facturation, sauf accord différent. Les prix sont subordonnés aux variations du coût des matières premières, ils peuvent être réactualisés à tout moment.
Les supports de vente : toutes représentations, et notamment les photos de produits, de leur présentation ou leur mise en situation, sont non contractuelles. Nos clients conservent l’entière responsabilité de la mise en œuvre de nos produits. Les supports de vente ne sont donnés qu’à titre d’information et ne constituent pas un engagement de notre part. La SAS Mousse Monde se réserve le droit à tout moment et sans délai de prévenance de supprimer ou de modifier les modèles ou les références y figurant.
2. Commande
En cas d’annulation d’une commande en cours, si la SAS Mousse Monde à dû s’approvisionner en matières premières ou produits spécifiques en vue de l’exécution de cette dernière, les marchandises seront livrées et facturées de plein droit.
3. Livraison-délais
Les livraisons ne sont exécutées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. La SAS Mousse Monde est autorisée à procéder à des livraisons globales ou partielles.
Nos marchandises voyagent aux risques, périls et frais du destinataire. En cas d’avaries ou de colis manquants, les réserves doivent être prises et stipulées sur le bordereau de transport.
Les marchandises doivent être contrôlées devant le livreur et refusées en cas de détériorations. Un courrier recommandé devra être adressé au transporteur dans un délai de 3 jours maximum, et une copie devra nous être adressée par lettre, ou par mail.
4. Retours
Les reprises de marchandises sont faites à titre exceptionnel. Elles doivent faire l’objet d’un accord préalable de la SAS Mousse Monde, et porter sur des marchandises intactes, dans leur emballage d’origine, dans un délai maximum de huit jours suivant la livraison. Aucune reprise ne sera effectuée dans les cas suivants :
-Non respect du délai de retour
-Erreur de commande du client
-Marchandises commandées spécialement
La reprise des marchandises par la SAS Mousse Monde entrainera l’exécution d’un avoir, après vérification de la qualité et de la quantité des fournitures retournées.
5. Garantie
Tous nos produits, sous réserve de présentation d’un justificatif d’achat a la SAS MOUSSE MONDE et reconnus défectueux par notre société sont garantie 1 an a compter de la date de facture, sauf garantie fabriquant spécifique. Au titre de cette garantie notre seule obligation sera le remplacement ou la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux. Ne sont pas couvert en garantie : les dysfonctionnements liés à une mauvaise utilisation et/ou à défaut d’entretien du produit et / ou à un montage non conforme de ce dernier ;
Les dysfonctionnements liés à l’usure normal du produit et le remplacement des accessoires, pièces d’usure consommables ; les dégradations liées aux divers chocs occasionnés au produits ;les modifications du produits non prévues ni spécifiées par notre société.
Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir l’effet de prolonger la durée de celle-ci. Les frais d’envoi éventuels sont à la charge du client. Aucune indemnité ne peut être exigée pour compenser la pose et la dépose d’un matériel : frais de déplacements, temps de pose et dépose, retards de chantier, etc.
6 .Paiement
Nos factures sont payables net d’escompte sauf accord préalable.
Les réclamations concernant une marchandise ne dispensent pas son règlement.
7 .Retard de paiement
En cas de retard de paiement, la SAS Mousse Monde se réserve le droit de suspendre toutes commandes ou expéditions en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.
En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d’intérêt légal sera exigible (Décret 2009-138 du 9 février 2009), ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant minimum de 40 Euros pour les professionnels (Décret 2012-1115 du 9 octobre 2012).
En cas de contestation ou de litige, le tribunal de commerce de Tours sera seul compétent, nonobstant toute stipulation contraire à la commande.
8. Réserve de propriétés
Les marchandises restent la propriété de la SAS Mousse Monde jusqu'à leur paiement complet. Cette réserve de propriété est expressément acceptée par l’acquéreur au même titre que l’ensemble des autres clauses et conditions de vente et ne pourra en aucune façon être la clause d’une annulation de commande par le client, et recevra plein effet en cas de mise en redressement ou liquidation judiciaire, conformément aux stipulations de la 80.335 du 12 mai 1980 et aux articles 121 et 122 de la loi du 25 janvier 1985.
9. Cas fortuits : force majeure
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de la SAS Mousse Monde. Est un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté de la SAS Mousse Monde et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la préparation et l’expédition des marchandises. Constituent notamment des cas de force majeure, les inondations, incendie, grève totale ou partielle, lock-out, ou ceux de l’un de nos fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que l’interruption des transports, de la fournitures d’énergie, ou autres. Dans telles circonstances, le contrat de vente peut être résilié par notre société de plein droit, sans aucune formalité judiciaire ou extrajudiciaire et sans que le client puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.